Ce que vous pouvez apporter au Canada

         

Crédit: Agence des services frontaliers du Canada

Si vous déménagez au Canada à partir d’un autre pays, vous pouvez apporter ou expédier votre mobilier et vos effets personnels sans redevances. Il vous faudra toutefois payer des droits de douane sur tous les articles inutilisés que vous apporterez. Un droit de douane est une redevance qu’impose le gouvernement sur certains articles lorsqu’ils entrent au Canada. Les informations ci-dessous proviennent directement du ministère Citoyenneté et Immigration Canada http://www.cic.gc.ca/francais et de l’Agence des Services frontaliers du Canada http://www.cbsa.gc.ca/menu-fra.html .

Vous n’aurez pas à payer de droits de douanes pour les biens suivants:

Vous devrez verser des droits de douane pour les biens suivants:

  • antiquités
  • appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, etc…)
  • livres
  • vêtements
  • mobilier
  • outils et autres accessoires récréatifs
  • bijoux
  • linge de maison
  • instruments de musique
  • collections privées de monnaies, timbres ou œuvres d’art
  • argenterie
  • cadeaux (d’une valeur maximale de 60$ canadiens chacun)
  • les biens en crédit-bail ou loués. Pour l’Agence des services frontaliers du Canada, vous ne pouvez avoir en votre possession d’articles en crédit-bail ou loués. 
  • les biens que vous avez achetés en vous rendant au Canada
  • les véhicules que vous comptez utiliser à des fins commerciales
  • le matériel agricole
  • le matériel que vous prévoyez utiliser aux fins de travaux de construction, de passation de marchés ou de fabrication.

Biens à déclarer:

  • Voyager avec 10 000 $CAN ou plus

Si vous importez ou exportez des instruments monétaires ou des espèces d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), vous devez les déclarer à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou lorsque vous quittez le pays. Les instruments monétaires comprennent notamment les actions, les obligations, les traites bancaires, les chèques et les chèques de voyage. Nous rappelons à tous les voyageurs que ce règlement s'applique aux espèces et aux instruments monétaires que vous avez sur vous, ou dans vos bagages et dans votre véhicule.

  • Inspections des aliments, des végétaux et des animaux

La loi canadienne exige que soient déclarés tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes que l'on apporte au Canada. Sans les documents nécessaires, l’entrée au Canada de certains produits animaux et végétaux n’est pas autorisée. Les marchandises inadmissibles au Canada pourraient être confisquées et détruites, ou leur retrait du Canada pourrait être exigé. Pour d'autres marchandises, un traitement peut être nécessaire pour qu'elles soient autorisées à rester au pays. Les voyageurs pourraient être responsables d'assumer tous les coûts associés à l'élimination, à la mise en quarantaine, au traitement ou au retrait du Canada de ces marchandises. Les voyageurs pourraient être responsables d'assumer tous les coûts associés à l'élimination, à la mise en quarantaine, au traitement ou au retrait du Canada de ces marchandises.

  • Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. Si vous avez l'âge minimal requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée ou à votre retour au pays. L'âge minimal requis pour l'importation de boissons alcoolisées varie selon la province ou le territoire : 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec et 19 ans pour les autres provinces et territoires. Une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes peut être importée en franchise de droits et de taxes :

  • 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
  • un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
  • jusqu'à un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.
  • Produits du tabac
  • Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, toutes les quantités suivantes de produits du tabac si ces produits sont en votre possession à votre arrivée :
  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares;
  • 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
  • 200 bâtonnets de tabac.

Remarque

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à une exemption partielle. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Vous pourrez accélérer votre passage à la frontière en ayant vos produits du tabac à portée de la main pour faciliter leur inspection au moment de votre arrivée.

Importer ou voyager avec des animaux de compagnie

Dans le cadre du Programme national de la santé des animaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'établir les exigences en matière d'importation pour tous les animaux, y compris les animaux familiers, et les produits d'origine animale qui entrent au Canada. L’ACIA fournit plus de renseignements au sujet de l’importation d’animaux de compagnie sur son site : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/animaux-vivants/animaux-de-compagnie/fra/1326600389775/1326600500578

Ces exigences s'appliquent aux :

  • animaux qui entrent au Canada de façon permanente
  • animaux en transit au Canada en route vers une destination finale
  • animaux qui entrent au Canada pour une visite temporaire

L'agence peut refuser n'importe quel animal à la frontière.






Évènements à venir

Mentoring Session: Careers in Child Care (English) (North Shore Multicultural Society)

207 - 123 East 15th Street, North Vancouver
Tenant Rights (English, with support in Farsi) (North Shore Multicultural Society)

207-123 East 15th Street, North Vancouver
Nobody's Perfect in English: Summer 2017 (South Vancouver Neighbourhood House)

6470 Victoria Drive, Vancouver

333 Terminal Avenue, Vancouver

2610 Victoria Drive, Vancouver, BC V5N 4L2



Galerie de photos

Photographies prises à l ‘Aéroport international de Vancouver des services CANN offerts aux nouveaux immigrants y compris les réfugiés pris en charge par le gouvernement ainsi que ceux parrainés par le secteur privé.

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Fax: 604-279-0091

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Guichet ouvert de 8h à 20h du lundi au dimanche sauf les jours fériés

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